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Frais d’agence à la charge de l’acquéreur : les raisons derrière cette pratique
Afficher les frais d’agence du côté de l’acheteur ne relève pas d’un caprice administratif : ce choix transforme en profondeur le montant final des droits perçus par le notaire. Depuis une dizaine d’années, cette méthode, acceptée sans tapage, a poussé …
Sortie du dispositif Scellier : méthodes et étapes clés
Un propriétaire engagé dans le dispositif Scellier se trouve souvent confronté à des conséquences fiscales inattendues lors de la sortie du mécanisme. Les avantages obtenus ne sont définitivement acquis qu’à la condition stricte de respecter la durée d’engagement locatif, sans …
Obligation de désamiantage : ce que vous devez savoir
Depuis 1997, la présence d’amiante dans les bâtiments est strictement encadrée par la loi. Pourtant, certains matériaux restent encore difficilement identifiables lors des diagnostics, ce qui complique la mise en conformité.
Localisation des plans de tout-à-l’égout : procédures et astuces
Aucune cartographie centralisée ne recense systématiquement l’emplacement exact des réseaux de tout-à-l’égout, même dans les communes dotées d’un service public d’assainissement. Certaines collectivités exigent une demande écrite pour accéder aux plans, tandis que d’autres limitent leur consultation aux professionnels habilités. …